La médiation environnementale reste particulière car la nature des différends environnementaux portent sur des problématiques de prévention, atteintes et réparation de certains dommages causés à l’environnement et à l’homme (Santé environnementale )

Les intérêts à agir des parties peuvent concerner aussi bien une problématique privée que publique.

La première médiation environnementale co,ntemporaine est américaine (1973 projet de barrage sur la rivière Snoqualmie -État de Washington ). Entre 1973 et 2019, la médiation environnementale s’est développée aux USA mais aussi dans les pays anglophones dans la gestion de l’eau et des ressources naturelles, le droit foncier, l’énergie, les transports, la pollution, etc. Mais toujours dans le cadre ou en marge de négociations

• Affaire Pacific Gas and Electric Company (PG&E) inspirant le Film Erin Brockovich (pollution de l’eau potable par rejets toxiques contenant du chrome hexavalent (ou chrome-6), issus de l’eau de refroidissement de l’usine)

À partir des années 1980, la médiation environnementale a commencé à être présente au Canada, en Australie, au Japon, en Autriche, aux Pays-Bas. Le premier symposium européen fut organisé à Vienne en 2001. Elle dispose désormais d’un statut officiel ainsi de programmes de certification auprès de grandes écoles comme Harvard (le CBI (Consulting Building Institute) le PON (Program On négociation))

Dans la province de Québec, au Canada, le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) l’a désormais introduit comme un préalable aux débats publics pour pallier l’inefficacité de la délibération et faible contribution au processus de décision.

En France, les trois ordres de juridictions sont compétents pour les contentieux environnementaux.

• Médiation civile de l’environnement

Dans la pratique, la médiation environnementale civile en aval,serait anticipative et régulatrice car participerait activement à la simplification des procédures, des conditions d’évaluation et de réparation de ce préjudice et des montages pour les demandes de réparation.

• Médiation pénale de l’environnement

Le législateur n’a pas adapté au départ la médiation judiciaire à cette typologie d’infractions, et a recentré la médiation judiciaire sur les atteintes aux personnes physiques, sujet de droit, prévu à l’article 41-1 alinéa 5, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 du Code de procédure pénale.

La pratique judiciaire a développé d’avantage la transaction pénale environnementale notamment dans les domaines de l’eau, la pêche en eau douce et pour les parcs nationaux. Mais la transaction reste dans la pratique actuelle, fortement critiquée, non sur le caractère effectif et proportionné des amendes mais plutôt sur son caractère peu dissuasif, tant sur l’absence non exécutoire du protocole que sur le caractère forfaitaire de l’amende transactionnelle, face au montant exponentiel du préjudice environnemental réclamé par les parties civiles, de plus en plus nombreuses.

Le recours à la médiation judiciaire dans le contentieux lié aux infractions pénales environnementales reste embryonnaire alors qu’il permettrait de mieux appréhender l’ensemble des différends environnementaux par sa souplesse de fonctionnement.

• La médiation administrative de l’environnement

a été introduite en 2011 par voie d’ordonnance¹. Au départ, limitée à l’article L.771-3 Code de justice administrative (CJA). Elle se distingue de la conciliation judiciaire administrative prévue par l’article L.211-4 du CJA présente depuis 1986² et étendue en appel en 2011³, renforcée en 2015, 2016. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et le Décret JADE ont permis l’introduction de deux modes de médiations judiciaires : à l’iniative des Parties ou du juge et peut être demandée devant le Conseil d’Etat . La pratique judiciaire administrative démontre une protection transversale par le juge administratif.

1Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

2Loi n°86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l’indépendance des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

3 Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles